Les permis 2R/TQM

LES DOCUMENTS NÉCESSAIRES A LA CONDUITE DES DEUX-ROUES, DES TRICYCLES ET DES QUADRICYCLES A MOTEUR
 

LES VÉHICULES JUSQU’A 50 CM3

ASSR :
Depuis 1993 dans les collèges, les Attestations Scolaires de Sécurité Routières, passées en cinquième (ASSR 1) et en troisième (ASSR 2), font partie intégrante de l’enseignement obligatoire. L’ASSR 1 est obligatoire pour pouvoir s’inscrire à la formation pratique du BSR. L’ASSR 2 est obligatoire pour l’obtention du permis de conduire des catégories A1, A2, A, B1 et B pour les personnes nées à compter du 1er janvier 1988.

ASR :
L’Attestation de Sécurité Routière (ASR) est délivrée après examen sur les règles de sécurité routière. Obligatoire pour les conducteurs nés à partir de 1988 qui ne possèdent pas l'ASSR. L'ASR est également obligatoire pour obtenir un 1er permis de conduire pour les moins de 21 ans qui ne possèdent pas l'ASSR 2.

BSR :
Instauré en 1997, Le Brevet de Sécurité Routière (BSR) correspond à la catégorie AM du permis de conduire. Il est obligatoire pour conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur (L6e) dès l'âge de 14 ans pour les conducteurs nés à partir de 1988. Formation théorique, validée par l'ASSR de 1er ou 2nd niveau ou l'ASR, complétée d'une formation pratique d'une durée de 8 heures.

PERMIS AM :
Depuis le 19 janvier 2013, obligatoire pour conduire un cyclomoteur (L1e), un tricycle à moteur (L2e) ou un quadricycle léger à moteur (L6e) à partir de 14 ans. Le permis AM est délivré aux possesseurs de l’ASSR ou ASR plus une formation pratique de 7 heures.

LES VÉHICULES DE PLUS DE 50 CM3

PERMIS A1 :
Remplace depuis le 1er mars 1999 l’ancien permis AL. Obligatoire à partir de 16 ans pour la conduite d’une motocyclette (L3e) ou un trois roues (L5e) dont la cylindrée n’excède pas 125 cm3 et la puissance 11 kW (15 ch) ou 15 kW (20 ch) pour les trois roues. Rapport poids/puissance du véhicule inférieur ou égal 0,1 kW/kg. Il est possible de conduire un quadricycle lourd à moteur (L7e) avec un permis A1 obtenu avant le 19 janvier 2013. 20 heures de cours de conduite minimum et examens théoriques et pratiques.

PERMIS A2 :
Obligatoire à partir de 18 ans ou plus pour la conduite d’une motocyclette (L3e) de puissance supérieure à 11 kW (15 ch) et inférieure ou égale à 35 kW (47,5 ch) et d’un rapport poids/puissance inférieur ou égal à 0,2 kW/kg. Pour les motos de plus de 35 kW qui ont été bridées, leur puissance avant bridage ne doit pas exéder 70 kW (95 ch). 20 heures de cours de conduite minimum et examens théoriques et pratiques. 15 heures de cours de conduite minimum et examens théoriques et pratiques pour les titulaires d’un permis A1 depuis 2 ans.

PERMIS A :
Depuis 2016, il n'est plus possible d'obtenir directement le permis A. Il est obligatoire de passer d'abord le permis A2, d'avoir 2 ans de pratique, puis de suivre une formation complémentaire de 7 heures en école de conduite. Permet la conduite d’une motocyclette (L3e) quelle que soit sa puissance ou d'un tricycle (L5e) d'une puissance supérieure à 15 kW (20 ch). Il est possible de conduire un quadricycle lourd à moteur (L7e) avec un permis A obtenu avant le 19 janvier 2013.

 

Depuis le 19 janvier 2013, les permis A1, A2 et A proposent une option « permis automatique ». Une mention est alors apposée sur le permis de conduire du titulaire qui ne peut utiliser que des véhicules à embrayage automatique ou à changement de vitesses automatique.

 

PERMIS B1 :
Remplace depuis le 1er mars 1999 l’ancien permis AT. Obligatoire à partir de 16 ans pour la conduite d’un quadricycle lourd à moteur (L7e). Examens théoriques et pratiques. 

PERMIS B :
Obligatoire à partir de 18 ans pour la conduite d’un véhicule automobile ayant un poids autorisé en charge (PTAC) qui n’excède pas 3,5 tonnes, la conduite d’un tricycle (L5e) ou quadricycle lourd à moteur (L7e).
Depuis le 1er janvier 2011, tous les titulaires du permis B souhaitant conduire un deux-roues motorisé d'une cylindrée n'exédent pas 125 cm3 et dont la puissance ne dépasse pas 11 kW (15 ch), ou un tricycle de plus de 50 cm3 (21 ans d'âge minimal pour cette catégorie), ont l’obligation de suivre une formation de 7 heures. Cette formation spécifique est dispensée par une école de conduite ou une association agréée. Elle se compose de 3 phases :

  • 2 heures de théorie
  • 2 heures de pratique hors circulation (« sur plateau »)
  • 3 heures de pratique en circulation.

Pour prétendre à cette formation, il faut avoir obtenu le permis B depuis au moins 2 ans.

Sont dispensés de la formation :

- Pour la conduite d'un deux-roues, les titulaires du permis B (avec équivalence A1) obtenu avant mars 1980.

- Pour la conduite d'un deux-roues ou d'un tricycle, les titulaires du permis B depuis au moins 2 ans pouvant justifier de l'utilisation (relevé d'information de l'assureur), entre 2006 et 2011, d'un deux-roues ou d'un tricycle.