Evacuation et recyclage des déchets après réparation
L'évacuation et le recyclage des déchets ERD, dans des conditions de traçabilité assurées par des acteurs spécialisés, sont obligatoires et, à compter du 1er juillet 2002, seuls les déchets ultimes (non valorisables) peuvent être acceptés en décharge.
Des obligations légales et réglementaires imposent de s'assurer que les collecteurs et éliminateurs auxquels sont confiés les déchets soient munis des agréments ou autorisations indispensables.
Aussi, les collectes doivent donner lieu à émission : - D'un bon d'enlèvement ou de prise en charge pour les Déchets Industriels Banals (DIB). - D'un Bordereau de Suivi des Déchets Industriels (BSDI) pour les Déchets Industriels Spéciaux (DIS).
C'est pourquoi, tout en appelant de leurs voeux la mise en place d'un dispositif d'éco-taxes qui financerait la gestion des déchets en amont, les partenaires du monde de la réparation automobile ont élaboré une méthode de facturation consensuelle.
